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Monsieur le ministre chargé de l’industrie, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, pour justifier le changement de statut de La Poste d’établissement public en société anonyme, le Gouvernement et la majorité avancent essentiellement trois raisons : disposer des moyens d’affronter la libéralisation totale du marché du courrier en 2011 et respecter les règles européennes ; avoir les moyens de mobiliser 2,7 milliards d’euros pour financer la croissance sans solliciter les finances publiques ; disposer des moyens de nouer des alliances stratégiques et de pouvoir profiter des opportunités de croissance externe.
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Les évènements dramatiques à France Télécom sont révélateurs d'une crise profonde du travail. Pour des millions de Français, la souffrance au travail est une réalité de chaque jour. Nous savons tous que c'est l'organisation du travail qui génère cette crise. L'intensification du travail (faire toujours plus avec moins), une gestion des ressources humaines déconnectée de l'humain, l'individualisation et la mise en compétition permanente des salariés sont à l'origine de l'explosion des risques psycho-sociaux.
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L'objectif initial des propositions de loi destinées à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit visait notamment à expurger de notre droit positif des dispositions redondantes ou obsolètes. Compte tenu du fatras législatif que constitue la proposition de loi que nous examinons, le groupe socialiste souhaite vous permettre de retrouver l'esprit initial de la démarche en vous proposant de supprimer le dispositif obsolète politiquement et juridiquement qui réprime le délit d'offense au chef de l'État.
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