Accueil // Interventions en discussion générale
Cour Pénale Internationale
Intervention d’Alain Vidalies lors de la discussion générale concernant le projet de loi d’adaptation du droit français à l’instauration de la Cour Pénale Internationale, le 12 juillet 2010.
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« Jamais plus » : tel était le cri de la communauté internationale après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, depuis 1945,...
Conseil économique, social et environnemental
Intervention d’Alain Vidalies lors de la discussion générale concernant le projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, le 6 avril 2010.
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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a profondément modifié la compétence et les conditions de saisine du Conseil économique et social. L’article 70 de la Constitution...
Présence de l’avocat dès le début de la garde à vue
Intervention d’Alain Vidalies lors de la discussion générale concernant la proposition de loi socialiste relative à la présence effective d’un avocat dés le début de la garde à vue, le 25 mars 2010.
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La question de la garde à vue n’est pas réservée aux spécialistes de la procédure pénale. Quand, chaque année, 800 000 personnes...
La Poste et les services postaux
Intervention d’Alain Vidalies lors de la discussion générale concernant le projet de loi instaurant le changement de statut de la Poste, le 17 décembre 2009.
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Monsieur le ministre chargé de l’industrie, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, pour justifier le changement de statut de La Poste...
Politique de rémunération des dirigeants d’entreprise
Intervention d’Alain Vidalies lors de la discussion générale concernant la proposition de loi socialiste relative à la rémunération des dirigeants d’entreprise, le 15 octobre 2009.
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Quelles leçons tirer de la crise financière et économique que nous traversons ? Cette question majeure devrait être au cœur de l’action politique...
Dérogations au repos dominical
Intervention d’Alain Vidalies lors de la discussion générale concernant la proposition de loi UMP relative au travail du dimanche, le 8 juillet 2009.
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai entendu cet après midi le président du groupe UMP nous expliquer que nous devrions être une opposition responsable,...
Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs
Intervention d’Alain Vidalies lors de la discussion générale concernant la proposition de loi socialiste relative à l’augmentation des salaires et à la protection des salariés et des chômeurs, proposition de loi dont il fut le rapporteur, le 30 avril 2009.
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi,...
Réforme de la filiation
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation est l’aboutissement de l’article 4 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le Gouvernement à intervenir par voie d’ordonnance.
Le rapporteur de la loi du 9 décembre 2004 avait imposé un examen spécifique de la présente...
Modernisation des institutions de la Vème république
Intervention d’Alain Vidalies lors de la discussion générale relative au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le 21 mai 2008.
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de nos débats, certains...
