Monsieur Alain Vidalies attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale sur les conséquences qu’engendre la réforme de l’enseignement secondaire. A l’aube de son centenaire, l’Association des professeurs d’histoire et de géographie manifeste ses plus vives inquiétudes quant à la suppression de l’enseignement obligatoire de ces deux... 

Monsieur Alain Vidalies attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la suppression depuis le 1er janvier 2009 de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) dont le montant mensuel s’élevait à 982 euros. Destinée aux salariés privés d’emploi ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein mais qui n’ont... 

Monsieur Alain Vidalies attire l’attention de Madame le Ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi sur les conditions dans lesquelles des traders de nationalité française ayant exercé leur profession à la bourse de Londres ou dans un autre pays de l’Union européenne peuvent bénéficier des indemnités versées par les ASSEDIC au taux maximum. Il semble en... 

Monsieur Alain Vidalies attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique sur la décision de supprimer l’aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de la Fonction Publique d’Etat. Concernant 30 000 fonctionnaires retraités, cette aide serait maintenue en 2009 avant d’être supprimée définitivement en 2010. Attribuée... 

M. Alain Vidalies appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, et plus particulièrement sur le dispositif de retraite anticipée dans le cadre des carrières longues, modifié par circulaire ministérielle du 27 juillet 2008. Au regard des conditions énumérées par la... 

M. Alain Vidalies appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vives préoccupations exprimées par les professionnels de santé quant au projet de réforme de l’organisation de la biologie médicale en France. L’ouverture aux groupes financiers privés du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) des... 

M. Alain Vidalies appelle l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la disparition du numéro de département du lieu de naissance des individus, sur les nouvelles cartes nationales d’identité. En effet, cette indication qui figurait depuis l’origine – entre parenthèses à la suite de la ville du lieu... 

M. Alain Vidalies appelle l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes que suscite parmi les responsables de nombreuses entreprises de presse le projet de directive visant à substituer à la publication obligatoire des annonces judiciaires et légales dans la presse régionale et locale une publication unique sur une plate-forme électronique... 

M. Alain Vidalies attire l’attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l’obésité et la promotion d’une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS, réalisée conjointement par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Institut national de veille sanitaire... 

M. Alain Vidalies attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) dans la perspective de la prochaine réforme pénitentiaire. Les conseillers d’insertion et de probation (CIP) remplissent des missions d’une grande complexité, ce qui n’est pas aujourd’hui... 

M. Alain Vidalies attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l’État des contrats aidés (contrat initiative... 

M. Alain Vidalies attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation inacceptable vécue actuellement par sept salariés de l’entreprise STAF (entreprise italienne installée dans le Pas-de-Calais). À l’occasion d’une réduction d’emplois, cette entreprise propose à sept de ses salariés un reclassement... 

M. Alain Vidalies attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les évolutions que doit connaître le dispositif ACAATA (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) au regard de la proposition présentée le jeudi 13 mars par les confédérations syndicales et les associations de victimes....