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« Si on s’engage sur 5% de chômeurs et qu’à l’arrivée, il y en 10, c’est un problème et c’est aux Français d’en tirer les conséquences » : c’était un engagement de Nicolas Sarkozy, candidat sortant, le 26 avril 2007.

« Je sais que dans les semaines et dans les mois qui viennent, vous verrez reculer le chômage dans notre pays » : c’était le message de Nicolas Sarkozy, candidat sortant, aux Français le 25 janvier 2010.

Le résultat, nous le connaissons, 1 million de chômeurs supplémentaires, 24% de demandeurs d’emploi parmi les moins de 25 ans et un chômage des seniors qui explose, plus 15% sur la seule année 2011.

Malgré ces résultats calamiteux, le candidat sortant est reparti en campagne en osant invoquer la valeur du travail.

Le candidat sortant a oublié la subvention aux heures supplémentaires, véritable machine à détruire l’emploi avec l’argent public, la remise en cause systématique du Code du travail, l’explosion du travail précaire. Qui peut être dupe de la manipulation d’un candidat sortant qui préfère parler du travail du dimanche pour faire oublier le chômage du lundi au samedi ? Certainement pas les ouvriers de Florange qui, comme beaucoup d’autres, se sentent trompés.

Manifestement, le candidat Nicolas Sarkozy a oublié le président Nicolas Sarkozy. Pas les Français !

Défendre la valeur du travail, c’est d’abord lutter contre le chômage, c’est retrouver le chemin de la croissance, c’est proposer, avec François Hollande, la création de 150 000 emplois d’avenir, du contrat de génération, de moyens supplémentaires pour Pôle Emploi, d’une véritable sécurisation des parcours professionnels.

Les Français aspirent au changement.

Le temps n’est plus aux discours d’un candidat sortant qui a échoué.

Avec François Hollande, nous leur proposons le changement, c’est maintenant!

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« Si on s’engage sur 5% de chômeurs et qu’à l’arrivée, il y en a 10, c’est un problème et c’est aux Français d’en tirer les conséquences ».

Dans ce discours du 26 avril 2007 Nicolas Sarkozy nous donnait quasi rendez-vous pour le débat d’aujourd’hui. Était-ce prémonitoire ou un manque de confiance ? Toujours est-il que cinq ans après, nous ne pouvons que constater que le chômage approche des 10% et qu’il appartiendra aux Français d’en tirer les conséquences.

Depuis l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, 1 039 200 personnes supplémentaires se sont inscrites à Pôle Emploi dont 737 900 pour la seule catégorie A. Le chômage des moins de 25 ans atteint 24% et le chômage des seniors a augmenté de 15% pour la seule année 2011.

Certes ces chiffres catastrophiques sont le résultat de la crise économique et financière, mais ils sont aussi le résultat de votre politique.

Votre première responsabilité  est d’avoir, depuis cinq ans, maintenu le système d’encouragement aux heures supplémentaires qui non seulement coûte très cher aux finances publiques, plus de 4 milliards chaque année, mais qui, au surplus, fonctionne comme une véritable machine à détruire l’emploi sur fonds publics.

Ce système absurde accélère les licenciements en période de diminution de l’activité et ralentit les embauches en période de reprise.

Pendant que la France dépensait chaque année 4,5 milliards pour financer les heures supplémentaires, l’Allemagne dépensait 6 milliards pour le chômage partiel. La France dépensait dix fois moins que l’Allemagne pour le chômage partiel. Cette carence est une erreur politique majeure.

Comme le Parti socialiste l’écrivait dés 2009 dans son contre plan de relance, il fallait utiliser les milliards de l’argent public des heures supplémentaires pour éviter les licenciements et maintenir, grâce au chômage partiel, le lien entre entreprise et salariés.

Votre deuxième erreur est de ne pas avoir donné à Pôle Emploi les moyens nécessaires à un réel accompagnement des chômeurs : créer des postes en CDD, les supprimer puis les créer à nouveau avant les élections, ce n’est pas une politique mais une gestion au fil de l’eau. Le constat est simple : pour 10 000 demandeurs d’emploi, nous avons à Pôle Emploi 215 agents et en Allemagne pratiquement le double, 426.

Quand 6 millions de Français doivent aujourd’hui avoir recours aux services de Pôle Emploi dans l’année, ce serait quand même la moindre des choses qu’ils puissent être accueillis et accompagnés alors qu’il s’agit des premières victimes de la crise.

Vous n’avons pas non plus été  au rendez-vous de l’emploi des jeunes; en ne vous dotant que d’un fusil à un coup, celui de l’alternance, sans vous rendre compte que la capacité d’accueil des entreprises est aussi très dépendante de la conjoncture économique et que, contre le chômage massif des jeunes, l’alternance ne peut pas tout.

Pour le chômage des seniors, vous restez carrément l’arme au pied, spectateur impuissant d’une dégradation incroyable. Qui ne comprend que ces chiffres posent à l’évidence la question non pas de l’existence mais de l’application aux seniors de la rupture conventionnelle. Cette dérive, qui aboutit à l’exclusion des plus de 50 ans de l’entreprise, transforme sous nos yeux une liberté nouvelle, la rupture conventionnelle, en un abus de faiblesse contre les salariés âgés.

Le plus extraordinaire, c’est probablement l’intervention de Nicolas Sarkozy pour menacer maintenant les corps intermédiaires, et explicitement les partenaires sociaux, d’avoir recours à un référendum sur la formation professionnelle obligatoire des chômeurs.

Il n’existe évidemment aucune cohérence entre vos discours et même vos actes sur la démocratie sociale et l’irruption dans ce processus d’un candidat président manifestement plus nourri de boulangisme que du respect de la négociation collective.

Avec François Hollande, nous faisons le choix du retour à la croissance avec le pacte productif mais aussi du retour à la confiance dans la valeur du travail, notamment par l’inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, par la mise en oeuvre du contrat de génération, par la création de 150 000 emplois d’avenir.

Oui, en 2007, Nicolas Sarkozy. Il est temps de tirer les conséquences de votre politique.

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, manifestement, le Gouvernement, l’UMP et le Président de la République sortant ont décidé d’organiser le débat sur cette proposition de loi dans le secret espoir de se refaire une santé électorale en exploitant un bon vieux filon, celui du mécontentement des usagers confrontés, dans leur vie quotidienne, à un mouvement de grève.

Pour mettre en scène ce débat, vous avez délibérément choisi de contourner la procédure parlementaire, de maltraiter le droit et surtout de prendre le risque insensé que cette proposition de loi soit elle-même à l’origine d’un mouvement de grève qui pénalisera les usagers.

Ce serait alors une brillante réussite à mettre à votre seul crédit, une performance inédite dans notre histoire parlementaire et politique ! Comment un texte ayant pour objet la réglementation du droit de grève peut-il échapper à l’examen de la commission des affaires sociales ?

C’est simple : par votre seule volonté majoritaire de distribuer ce texte à la commission du développement durable ! Cette affectation présente, pour vous, l’avantage d’éviter l’application du protocole de consultation des partenaires sociaux lorsque nous examinons une proposition de loi.

Il faut saluer votre détermination à bafouer les règles, voire le bon sens, pour parvenir à vos fins. L’objectif était clair : trouver une procédure qui ne s’embarrasse d’aucune consultation préalable, notamment des organisations syndicales. Ainsi fut fait.

Votre procédé consiste d’abord, évidemment, à ne pas recourir à la formule du projet de loi, afin d’éviter la négociation préalable obligatoire prévue à l’article L1 du code du travail.

Ensuite, même dans le cadre choisi – celui d’une proposition de loi –, exclure la mise en œuvre du protocole de consultation des partenaires sociaux.

Ainsi fut fait et nous voilà,  à l’issue de cette procédure, avec, pour nourrir notre réflexion, un rapport dont la concision est tout aussi singulière que la procédure ayant conduit à son adoption.

Sur le fond, vous savez parfaitement que ce texte pose de sérieuses interrogations juridiques, notamment en termes de constitutionnalité.

Si la protection des usagers du transport aérien vous tient tellement à cœur, pourquoi les avoir exclus de la loi du 21 août 2007, dite du service minimum dans les transports ? Comment avez-vous pu abandonner ces malheureux pendant cinq ans, au point de ne vous intéresser à leur sort qu’à quelques semaines des élections ?

La réponse est simple : en 2007, vous avez estimé que les situations n’étaient pas comparables car, si les transports terrestres assurent bien une mission de service public, ce n’est pas le cas des transports aériens, à l’exception des lignes dites à obligation de service public ou des missions de sûreté, notamment sanitaires.

Votre proposition d’aujourd’hui concerne uniquement des entreprises privées dans le secteur concurrentiel, souvent en compétition entre elles et parfois avec des entreprises étrangères. C’est donc une grande première que de vouloir réglementer le droit de grève dans des entreprises privées.

Dans sa décision du 16 août 2007, le Conseil constitutionnel avait relevé que la reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour effet de faire obstacle au pouvoir du législateur d’apporter à ce droit les limitations nécessaires en vue d’assurer la continuité du service public qui, tout comme le droit de grève, a le caractère d’un principe de valeur constitutionnelle.

Nous avons pris acte, comme il convient, de cette décision, mais vous aussi : il fallait donc trouver, pour suivre le raisonnement du Conseil, un principe constitutionnel de substitution pour habiller le raisonnement juridique. En effet, celui évoqué pour les transports terrestres n’était pas applicable en l’espèce, puisqu’il s’agissait de la continuité du service public.

J’ai suivi vos travaux avec intérêt. J’ai aussi observé que cette recherche a été  un peu laborieuse : après avoir évoqué un temps le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, vous avez finalement imaginé d’évoquer le principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, de la sécurité et de la santé des personnes.

Je suppose que le rédacteur a été effrayé par sa propre découverte, au point de ne donner aucune explication sur l’adéquation de ce principe avec la question posée.

Faut-il rappeler, enfin, que la loi de 2007 visait expressément les entreprises chargées d’une mission de service public de transport terrestre à vocation non touristique ?

Le Conseil constitutionnel l’avait rappelé dans sa décision, de même que M. Bertrand, à plusieurs reprises, dans les débats, précisément – le travail juridique avait été fait – pour échapper à une éventuelle sanction du Conseil constitutionnel, puisqu’il serait difficile d’évoquer la continuité du service public dans le cas de ces entreprises.

Il y a donc un problème, puisque une grande partie de l’activité que vous visez concerne justement des déplacements à vocation touristique, c’est-à-dire étrangers dès l’origine à l’idée même d’un service minimum.

J’observe d’ailleurs qu’il n’y a pas de conflit sur ce point, puisque tous ceux qui sont intervenus jusqu’à présent pour soutenir ce texte ont évoqué les personnes qui se sont trouvées en difficulté du fait du mouvement social au moment de leur départ en vacances. Voilà qui éclairera sur vos intentions lors du futur contrôle de constitutionnalité.

Faut-il rappeler que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 août 2007, précisait que « l’obligation de déclaration préalable instituée par le présent article, qui ne saurait être étendue à l’ensemble des salariés, n’est opposable qu’aux seuls salariés dont la présence détermine directement l’offre de services » ?

Sur ce point aussi votre imagination pour essayer de contourner l’obstacle de cette exigence du Conseil constitutionnel méritera d’être portée à la connaissance de celui-ci. En effet, je vous rappelle que, pour l’essentiel, il s’agit ici de prestataires de services privés.

J’en viens à la seule question intéressante à ce stade : cette proposition de loi va-t-elle déclencher une grève ?

À l’origine de cette initiative, baroque sur le plan juridique mais explicite sur le plan politique, se trouve le mouvement de grève des agents de sécurité.

Ce mouvement était-il justifié ? En toute honnêteté, le rapporteur lui-même mentionne que « l’amélioration de la prévisibilité du service en cas de grève […] est inséparable d’une interrogation sur les conditions mêmes du travail des personnels des entreprises du transport aérien ».

Vous faites vous-même référence à l’excellent rapport de Didier Gonzales et Daniel Goldberg, qui nous alertait sur la situation de ces personnels.

Oui, la grève est toujours un échec du dialogue social. En l’espèce, comment ne pas constater l’absence de dialogue et de propositions des entreprises concernées – elles-mêmes, il est vrai, largement pressurisées par les donneurs d’ordre ?

La seule vraie réponse réside dans le dialogue social et dans des protocoles d’alarme sociale qui fixent un cadre et une méthode à la négociation.

C’est d’ailleurs la position que l’UMP et le gouvernement de droite défendaient dans cette assemblée jusqu’en juillet 2006. Je tiens à votre disposition, monsieur le ministre, une déclaration de Dominique Perben le 4 juillet 2006, qui, j’en suis sûr, vous intéressera beaucoup. Lors d’une audition réunissant les commissions des affaires sociales et des affaires économiques, on lui demanda s’il fallait une loi sur le service minimum, puisque le sujet était évoqué dans quelques documents de l’UMP. Sa réponse fut extraordinaire : il dit qu’il ne fallait surtout pas que le législateur intervienne, parce que des progrès tels avaient été faits à la SNCF et à la RATP que l’alarme sociale avait déjà réglé la question et qu’on ne ferait qu’envenimer les débats.

Autrement dit, votre fameuse loi sur le service minimum, c’est un peu la stratégie du coucou : vous êtes venu après coup recueillir le fruit de ce que l’alarme sociale et les partenaires sociaux avaient déjà réglé. Mme Idrac elle-même avait d’ailleurs demandé, à cette époque, que l’on n’intervienne pas.

On est donc aujourd’hui dans une situation compliquée. Vous avez réussi votre opération médiatique, puisque les médias ne parlent que de service minimum.

Pourtant, chacun ici, malgré  nos désaccords, sait parfaitement qu’il n’en est rien.

Vous pensez que c’est un bon terrain pour vos intérêts politiques. Vous prenez aujourd’hui tous les risques en sachant parfaitement que la déclaration d’urgence ne va faire qu’attiser le conflit.

Une proposition de loi sur le droit de grève qui va déclencher une grève : c’est le paradoxe majeur, mais, après tout, c’est manifestement l’objectif que vous poursuivez.

Il n’existe aucun autre motif de grève aujourd’hui.

Si, dans quelques jours, à  partir du 6 février, les avions sont cloués au sol et si les clients sont victimes de ce mouvement, les seuls responsables de cette situation seront le Président sortant et l’UMP, qui auront sacrifié l’intérêt général pour une médiocre opération politique.

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Madame Pécresse, je pense que le million de chômeurs supplémentaires et leurs familles seront heureux de d’apprendre aujourd’hui que le chômage est le principal ennemi de ce Gouvernement !

On n’ose imaginer ce qui ce serait passé si ce n’avait pas été le cas…

Ma question s’adresse à  M. le Premier ministre.

Dans une tribune du 29 août 2007, M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, écrivait : « Le Gouvernement se trompe : pour réduire le poids des cotisations sociales sur le coût du travail, l’augmentation de la TVA est une mauvaise solution. C’est une illusion de croire que la hausse de la TVA sera sans impact sur les prix à la consommation. De plus, de nombreuses études en France et à l’étranger montrent que les gains de croissance et d’emploi liés à une baisse des cotisations patronales sont très limités à court terme et négatifs à moyen terme ».

Aujourd’hui, le Président sortant persiste à vouloir imposer ce troisième plan de rigueur en frappant le pouvoir d’achat des Français et d’abord des plus modestes et des classes moyennes. Un troisième plan d’austérité qui viendrait s’ajouter à la taxe sur les mutuelles, à la hausse du gaz, de l’électricité, de l’essence, à la précédente hausse de la TVA qui a déjà ponctionné 2 milliards sur les consommateurs.

Porter la TVA à 22, 23 ou 24%, c’est une faute sociale et une erreur économique.

Ce sera moins de pouvoir d’achat pour les Français, moins d’activité pour les entreprises et, au final, plus de déficit pour les finances publiques.

Nicolas Sarkozy se trompe d’analyse et de solutions. Dans l’industrie manufacturière, le coût horaire du travail est de 33,16 euros en France et de 33,37 euros en Allemagne. La productivité des salariés français est supérieure. En revanche, l’impôt sur le revenu représente 9,6 % du PIB allemand et seulement 2,6 % en France – 7,2 % avec la CSG.

Voilà pourquoi François Hollande propose une réforme fiscale qui redonnera du pouvoir d’achat aux classes populaire et moyenne, une réforme juste, celle que les Français choisiront le 22 avril et le 6 mai.