L’article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE prévoyait la création de futures « commissions paritaires territoriales » composées de représentants du patronat et des salariés et chargées de veiller à la bonne application des accords de branche. Alors que ce dispositif était déjà très léger (le projet de loi se limitait à la mise en place de commissions uniquement s'il existait un accord, et d'un vote sur un sigle syndical, sans élection de véritables représentants de ces salariés) le groupe UMP a décidé de supprimer la possibilité de création de ces commissions, au sein de commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Le résultat : l’exclusion de 4 millions de salariés d'une véritable représentation dans l’entreprise.
 

 

Le « bilan d'exécution budgétaire 2009 » de Pôle emploi, examiné par son conseil d'administration mardi 15 juin 2010, fait apparaître un résultat financier 2009 en déficit de 118,2 millions d'euros. La majorité des membres du conseil a émis un avis négatif sur ce bilan : l'État a versé en 2009 à Pôle emploi 187 millions d'euros de moins que prévu dans la convention tripartite signée avec l'Unédic et Pôle emploi. Les « prestations sous-traitées » représentent près d'un tiers des dépenses d'intervention, soit 272,7 millions d'euros.

 

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi continue d’augmenter inexorablement. Pour le seul mois d’avril 2010, on dénombre une augmentation de 35.200 demandeurs d‘emploi (+15.700 pour la seule catégorie A). Nous en sommes, depuis le début de l’année, à une augmentation de + 77.000 (+ 32100 en catégorie A) demandeurs d’emploi. Ce chiffre montre que la France est loin d’être sur la voie de la sortie de crise comme le prétend le gouvernement.