Propositions de loi
Proposition de loi UMP prétendument pour la simplification et l'amélioration de la qualité du droit | Version imprimable |

 
L'objectif initial des propositions de loi destinées à la simplification et à  l'amélioration de la qualité du droit visait notamment à expurger de notre droit positif des dispositions redondantes ou obsolètes. Compte tenu du fatras législatif que constitue la proposition de loi que nous examinons, le groupe socialiste souhaite vous permettre de retrouver l'esprit initial de la démarche en vous proposant de supprimer le dispositif obsolète politiquement et juridiquement qui réprime le délit d'offense au chef de l'État.
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Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs | Version imprimable |

 Cette proposition de loi a été déposée par Alain Vidalies et fut défendue par les socialistes à l'Assemblée nationale le 30 avril 2009.

 

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Pour lire l'intervention d'Alain Vidalies du 30 avril, cliquez ici .