Interventions en discussions générales
Cour Pénale Internationale | Version imprimable |

 
« Jamais plus » : tel était le cri de la communauté internationale après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, depuis 1945, on a dénombré, dans le monde, 250 conflits, qui ont causé au total près de 100 millions de morts.
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Conseil économique, social et environnemental | Version imprimable |

 
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a profondément modifié la compétence et les conditions de saisine du Conseil économique et social. L’article 70 de la Constitution a étendu la compétence du Conseil aux questions environnementales, ce qui a conduit à modifier le nom de l’institution, désormais appelée Conseil économique, social et environnemental.
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Présence effective de l’avocat dès le début de la garde à vue | Version imprimable |

 
La question de la garde à  vue n’est pas réservée aux spécialistes de la procédure pénale. Quand, chaque année, 800 000 personnes sont privées de liberté, quand, chaque jour, 2 500 personnes sont placées sous ce régime, ce sont les libertés publiques qui sont en jeu.
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