Monsieur le ministre chargé de l’industrie, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, pour justifier le changement de statut de La Poste d’établissement public en société anonyme, le Gouvernement et la majorité avancent essentiellement trois raisons : disposer des moyens d’affronter la libéralisation totale du marché du courrier en 2011 et respecter les règles européennes ; avoir les moyens de mobiliser 2,7 milliards d’euros pour financer la croissance sans solliciter les finances publiques ; disposer des moyens de nouer des alliances stratégiques et de pouvoir profiter des opportunités de croissance externe.

Ces arguments que vous avancez aujourd’hui, monsieur le ministre, sont exactement les mêmes que ceux qui ont toujours été utilisés pour un changement de statut, et l’expérience partagée nous montre que cette première phase n’a jamais été un aboutissement. C’est au contraire le début d’un processus qui se décline ensuite, dans la phase deux, par l’introduction de capitaux privés et se prolonge, dans la phase terminale, si j’ose dire, par la privatisation.

Les arguments qui seront avancés demain pour passer à la phase deux, nous les connaissons par avance, en termes de besoins de financement ou de participations croisées. À l’issue du processus, ce sera sous le sceau de l’évidence que l’on nous proposera un changement de nature qui s’achèvera par la privatisation.

Naturellement, au stade d’aujourd’hui, et comme d’habitude, le changement de statut s’accompagne de tous les engagements possibles sur le maintien exclusif de capitaux publics dans la nouvelle société anonyme. Après les engagements solennels à cette même tribune de Nicolas Sarkozy, cette fois vous avez recours à un barbarisme en déclarant La Poste « imprivatisable ».

Cet engagement a peut-être le mérite de la bonne foi – après tout, pourquoi pas ? –, mais il n’a strictement aucune valeur et n’offre aucune garantie.

D’ailleurs, l’intéressant, c’est l’intervention de M. Guaino, autrement dit la voix de son maître, le plus proche conseiller du Président, qui a tenu en plein débat à préciser publiquement que ce qu’une loi peut faire, une autre loi peut le défaire. Il est permis de s’interroger sur les raisons de l’intervention de M. Guaino. Elle n’a en fait qu’une seule explication possible : se prémunir par avance pour de futurs débats, au moment de l’introduction d’actionnaires privés.

Il existait pourtant une autre solution, monsieur le ministre, qui consistait à inscrire dans la Constitution le principe sur lequel nous sommes prétendument tous d’accord. C’était d’ailleurs l’un des objectifs du référendum auquel trois millions de Français ont participé. Non seulement vous avez écarté et, d’une certaine façon, méprisé ces Français qui ont fait l’effort de venir s’exprimer sur votre projet, mais vous nous dites aujourd’hui que la question était mal posée, la consultation biaisée.

Reprenez alors les cartes en main, monsieur le ministre ! Prenez votre texte de loi et allez consulter les Français, puisque vous nous dites que la consultation dont nous faisons état n’a aucune valeur. Allons consulter le peuple sur votre texte ! Au moins, la question sera bien posée, puisque ce sera le texte de loi, et nous verrons quelles réponses apporteront les Français.

Nous savons que les Français sont extrêmement attachés à La Poste, et nous partageons, je l’espère, le constat du rôle majeur joué par ce service public, notamment dans les territoires ruraux. Vous affirmez avec nous cet attachement, alors pourquoi prendre aujourd’hui ce risque de créer les conditions d’une privatisation pour demain ?

Sur la première raison avancée – la libéralisation totale du marché du courrier et le respect des règles européennes –, ni les directives ni les normes communautaires ne comportent d’obligations juridiques concernant le statut des opérateurs, et encore moins leur privatisation. Cette décision est de la seule responsabilité des États membres. C’est donc de votre seule responsabilité et sans contrainte juridique extérieure que vous décidez de transformer La Poste en société anonyme.

La deuxième raison que vous évoquez est la nécessité de créer les conditions pour pouvoir financer le développement de La Poste. Ainsi, il ne s’agirait au fond que de trouver 2,7 milliards d’euros, dont 1,5 milliard provenant de la Caisse des dépôts et consignations. Ces chiffres reprennent d’ailleurs les conclusion du rapport Ailleret. Je voudrais, monsieur le ministre, appeler votre attention sur le fait que ce rapport, dans une première version datant du 9 décembre 2008, exposait que les besoins d’investissement interne pour la période 2009-2012 étaient du même ordre que les capacités actuelles de financement de La Poste, soit environ 4,5 milliards d’euros, mais précisait aussi que la croissance externe pouvait nécessiter de 2,9 milliards à 4,5 milliards sur la même période.

Assez curieusement, si j’ose dire, cette précision sur l’objectif des 2,7 milliards a été édulcorée dans le rapport définitif. La comparaison entre les deux rédactions du rapport Ailleret éclaire la réalité de ce que vous nous demandez aujourd’hui.

Pour en revenir aux besoins de financement interne, chacun sait bien que la valorisation des délégations de service public, en termes de services à la presse, d’aménagement du territoire, d’accessibilité bancaire, aurait constitué une piste tout aussi efficace, sans nécessiter de changement de statut.

La troisième raison avancée, celle qui constitue à mes yeux le véritable objectif, tient à la nécessité de disposer des moyens de nouer des alliances stratégiques et de profiter des opportunités de croissance externe.

Nous connaissons bien cette argumentation, qui est au rendez-vous de tous les processus de changement de statut. Naturellement, nous connaissons bien aussi quelques aventures industrielles qui par la suite ont largement pénalisé la maison mère, par exemple dans le domaine de l’électricité.

Au stade où nous en sommes, nous nous interrogeons d’ailleurs sur l’opération que vous nous proposez, puisque la valorisation de La Poste n’apparaît nulle part. À quoi correspond le 1,5 milliard d’euros ? Nous n’en savons rien. Le défaut de précision dans la démarche est tout à fait édifiant.

S’agissant plus particulièrement de La Poste, l’idée d’un développement externe est-elle une idée juste ? Nous pensons au contraire qu’il s’agit d’une erreur stratégique qui ignore la spécificité des services postaux, ancrés dans les territoires, au service du public, près du terrain, dans la proximité. Cette activité implique une présence physique, des contacts humains réguliers et un maillage du territoire.

Cette fameuse croissance externe ne consiste en rien d’autre qu’à permettre demain aux dirigeants de La Poste de jouer au Monopoly de La Poste en Europe. Nous savons d’expérience que c’est un jeu dangereux qui ne répond à aucun objectif en termes de service public et dont les usagers aujourd’hui, les clients demain, risquent de payer la facture.

Le processus que vous engagez aujourd’hui n’était certainement pas inéluctable. Vous avez déjà privé La Poste d’un atout majeur par la banalisation du livret A. La transposition de la directive postale que vous avez effectuée n’a pas utilisé toutes les possibilités qui permettaient de garantir le statut et le financement de La Poste.

En effet, si nous regrettons l’abandon du secteur réservé pour assurer le financement du service universel, position défendue par les députés socialistes, nous pensons que la directive postale offrait d’autres possibilités que vous avez largement ignorées.

La seule question qui reste ouverte est celle du temps entre le changement de statut que vous nous proposez aujourd’hui et l’ouverture à des capitaux privés. Ce processus est inexorable, vous le savez parfaitement.

Nous savons tous que, demain, dans la deuxième phase, on nous expliquera qu’il est important pour La Poste de nouer des alliances stratégiques avec tel ou tel opérateur européen, mais, sur le plan juridique, comment se nouent des alliances stratégiques ? Voilà une bonne question à laquelle vous devriez répondre. On le fait par des échanges d’actions et, dans le cas de prises de participations croisées dans le capital, cela signifie que l’on retrouvera à un moment donné des capitaux privés. C’est par ce biais que l’on entrera dans la phase deux, avant que vous nous ameniez au constat qu’il est inéluctable de procéder à la privatisation définitive. Ce choix est un choix politique, de votre seule responsabilité ; j’allais dire : une sorte de choix idéologique.

Le plus extraordinaire est d’engager ce processus en pleine crise du capitalisme financier, alors même que partout l’action publique est réhabilitée sous la pression des événements.

Dans ce moment particulier, où vous nous invitez par ailleurs à débattre de l’identité nationale, vous aviez une chance historique d’affirmer une volonté politique forte par l’affirmation au cœur de notre contrat social du maintien d’un service public moderne et efficace. Ce projet de loi choisit une autre voie, celle du renoncement, et, au bout du chemin, c’est un peu de notre identité que nous aurons perdu.